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Campagne Zéro évictions Cameroun

Nous, collectifs de déguerpis, habitants des quartiers en voie de déguerpissement, organisations de la société civile Camerounaise, engagées pour la défense du droit au logement au Cameroun,

Réunies en ce jour du 29 Octobre 2015, dans le cadre de la « Campagne mondiale Zéro évictions 2015» lancé depuis le 06 octobre 2015, cette rencontre nous a permis entre autre de :

  • Faire le bilan du plaidoyer pour le logement social au Cameroun,
  • D’écouter les victimes des déguerpissements et d’analyser un ensemble de cas de violations des droits au logement adéquat au Cameroun,
  • D’adopter une stratégie d’élaboration du mémorandum de la société civile et des habitants des quartiers à déguerpir pour le droit au logement au Cameroun, ainsi que la large diffusion et la collecte de pétition contre les déguerpissements, l’accaparement des terres et le détournement des logements sociaux.
  • Contribuer à la mise en place de la chaine de contact (pour alerte contre les exactions et violation de droit au logement) et de l’observatoire national du logement social ainsi que la coalition nationale des OSC pour l’habitat social.
  • Contribuer globalement à la mise en œuvre et la réussite du projet ONDAL (Observatoire National du Droit au Logement)

En effet, nous remarquons que :

  • Le Cameroun, depuis le 27 Juin 1984 est partie au Pacte International sur les Droits Economiques Sociaux et Culturels (PIDESC), qui dans  son article 11 alinéa 1 stipule que : « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence… »
  • Le Comité sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies dans son Observation Générale No 7, défini  l’expulsion forcée comme : « l’éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent. »
  • La constitution du Cameroun dans son préambule stipule : « La propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer des biens garantis à chacun par la loi. Nul ne saurait en être privé si ce n’est pour cause d’utilité publique et sous la condition d’une indemnisation dont les modalités sont fixées par la loi ; Le droit de propriété ne saurait être exercé contrairement à l’utilité publique, sociale ou de manière à porter préjudice à la sûreté ; à la liberté, à l’existence ou à la propriété d’autrui ; »

Nous constatons que:

  • Généralement dans les principaux centres urbains et les sites de grands programmes économiques, les ménages sont expulsées « déguerpis » de leur habitat de manière arbitraire : sans préavis, sans mesures d’accompagnement, sans qu’ils sachent pourquoi ils sont expulsés, ni comment sera mis en valeur le site d’où ils sont expulsés, sans voies de recours possibles et sans avoir été consultés. 
  • Les programmes de logements sociaux engagés par les pouvoirs publics (10 000 logements sociaux), financés à coût de milliard de nos francs issus du budget d’investissement public et de l’aide bilatéral ou multilatéral sont détournés outrageusement de leurs finalités sociales au profit des personnes ayant déjà des logements ou revendus sur le marché aux spéculateurs véreux.
  • Les actions de déguerpissement, d’accaparement des terres agricoles villageoises ou de détournement du logement social posent plusieurs problèmes qui ont pour conséquences la violation systématique du droit au logement et à la terre avec des effets négatifs sur l’économie nationale, la paix sociale et le développement durable ;  laissant derrière elles, des milliers de familles sans abris et déstructurées ainsi que des pertes en biens matériels.

Forts de ces constats :

  • Nous réaffirmons notre attachement aux valeurs républicaines et à l’action citoyenne non violente et la matérialisons par notre engagement au sein des groupes et organisations (Coalition nationale pour l’habitat social au Cameroun) œuvrant pour le respect du droit au logement la, en vue de mobiliser plus de 2000 associations et communautés de victimes des violations du droit au logement et à la terre dans les 10 régions et les 374 communes du Cameroun pour un Cameroun des droits de l’Homme et des droits sociaux, économiques et culturels pour tous ;
  • Nous-nous engageons à diffuser la pétition contre les déguerpissements, l’accaparement des terres et le détournement des logements sociaux pour collecter le maximum des signatures supplémentaires aux 14 000 déjà collectées,
  • L’objectif à terme étant de faire loger ou améliorer les conditions d’habitat d’au moins 10 000 000 de camerounais d’ici à l’horizon 2035.
  • A cet effet, nous recommandons fortement aux pouvoirs publics :

    • Prendre des mesures pour l’arrêt systématique, sur toute l’étendue du territoire national, de toutes les opérations de démolition ou de déguerpissement ne garantissant pas le relogement des personnes concernées.
    • Le respect des engagements internationaux du gouvernement Camerounais en matière de promotion et de respect du droit au logement adéquat.
    • L’application effective de la politique nationale de recasement au bénéfice des victimes de nombreuses opérations de spoliation du droit au logement dans l’ensemble des villes, communes et zones de mise en œuvre des programmes d’investissements ou d’infrastructures de développement.
    • La prise en compte des mesures de ciblage objectif visant à baisser les coûts de logements sociaux pour les ménages ruraux, les victimes des opérations de déguerpissement ou habitants les zones de réalisation des programmes d’investissements.
    • Le recours à des solutions alternatives (constitution de réserves foncières par exemple) plus garantes  du droit au logement en milieu rural et urbain, dans la mise en œuvre des mesures sociales inclues aux programmes des grandes réalisations et à l’ensemble des investissements publics ayant un impact sur la propriété foncière ou sur le droit au logement des populations riveraines.
    • L’évaluation des actions des structures telles que la MIPROMALO, la MAETUR, le Crédit Foncier du Cameroun, la SIC.